Mentions légales boutique et conditions générales
Éditeur du site
Le site balise.shop est édité par :
BALISE — Fabien CARON, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN 105 496 764 — SIRET 10549676400017
Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)
Code APE : 4791B
Siège : 37 rue François Lambert, 62217 Achicourt, France
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@balise.shop
Directeur de la publication : Fabien CARON
Hébergeur
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits numériques (guides PDF) réalisées sur le site balise.shop.
2. Produits
Les produits vendus sur balise.shop sont des fichiers numériques au format PDF. Ils sont livrés par voie électronique, immédiatement après la confirmation du paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Balise relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Balise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement est sécurisé et traité par Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse.
5. Livraison
Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après la confirmation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé par email. Le téléchargement peut être effectué autant de fois que nécessaire.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En passant commande sur balise.shop, vous acceptez expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après la confirmation du paiement et renoncez à votre droit de rétractation.
7. Remboursements
En raison de la nature numérique des produits et de leur mise à disposition immédiate, les ventes sont définitives, sauf dans les cas prévus par la loi (notamment défaut de conformité). En cas de défaut technique (fichier corrompu, lien de téléchargement non fonctionnel), contactez-nous à contact@balise.shop — nous résolvons le problème ou procédons au remboursement.
8. Propriété intellectuelle
Les guides Balise sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, vente ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable. L'achat donne droit à un usage personnel uniquement.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (email, nom) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la livraison du produit. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@balise.shop.
10. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation à Balise (contact@balise.shop) restée sans réponse satisfaisante, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Balise :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Informations légales de la boutique
Les mentions légales boutique présentent les informations essentielles concernant l’éditeur du site, son responsable de publication et ses coordonnées de contact. Elles permettent d’identifier clairement l’entreprise et de garantir une relation transparente avec les visiteurs. Vous y trouverez également les données relatives à l’hébergeur du site, un élément obligatoire pour assurer une navigation conforme aux exigences légales. Cette section a pour objectif de rassurer l’utilisateur, de clarifier l’identité du vendeur et de faciliter toute demande d’information. Elle s’inscrit dans une démarche de confiance, de sécurité et de conformité pour chaque consultation du site.
Conditions générales de vente et règles d’achat
Les conditions générales de vente définissent les règles applicables à toute commande passée sur la boutique. Elles précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de rétractation, afin que chaque client comprenne précisément le fonctionnement de son achat. Ce cadre contractuel protège à la fois l’acheteur et le vendeur en fixant des droits et des obligations clairs. Les informations présentées dans cette rubrique aident à éviter toute ambiguïté et à sécuriser l’expérience d’achat. En consultant ces conditions avant toute validation de commande, le client accepte un cadre simple, lisible et conforme aux pratiques commerciales en vigueur.
Protection des données et responsabilité
Cette page détaille aussi la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de la boutique en ligne. Le respect de la confidentialité est essentiel pour garantir une expérience fiable et conforme aux règles applicables. Les utilisateurs peuvent ainsi comprendre quelles informations sont conservées, dans quel but, et pendant combien de temps. La rubrique précise également les limites de responsabilité du site en cas d’erreur, d’indisponibilité ou de problème indépendant de sa volonté. L’ensemble de ces éléments contribue à une navigation plus sûre, à une meilleure transparence et à une relation client fondée sur la confiance et le respect des obligations légales.
Accès aux documents et mise à jour
Les visiteurs peuvent consulter cette page à tout moment afin d’accéder aux mentions légales boutique et aux CGV les plus récentes. Ces documents peuvent être mis à jour pour suivre l’évolution de la législation, des services proposés ou des modalités de vente. Il est donc recommandé de les lire régulièrement pour rester informé des règles applicables. Cette page centralise les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la boutique et les engagements pris envers les clients. En offrant un accès simple et direct à ces contenus, la boutique renforce sa transparence et sa crédibilité tout en facilitant une relation commerciale claire et professionnelle.